La 12e conférence annuelle de la Société européenne de droit international se tiendra à Riga, en Lettonie, du 8 au 10 septembre 2016. Cette conférence sera accueillie par l’École supérieure de droit de Riga en collaboration avec la Cour constitutionnelle de Lettonie. Les organisateurs sont heureux de vous annoncer le thème de cette conférence: «Comment fonctionne le droit international en temps de crise»

PROGRAMME PROVISOIRE

Mercredi 7 septembre 2016 (activités préalables à la Conférence)

Inscription des participants

Événements des groupes de réflexion de la SEDI

Réunion du Comité exécutif de la SEDI

Jeudi 8 septembre 2016

8h-17h Inscription des participants

8h-9h Petit-déjeuner de travail : Le Comité exécutif de la SEDI se réunit avec les responsables des groupes de réflexion de la SEDI

9h-9h30 Cérémonie d'ouverture

9h30-11h Débat introductif : Comment fonctionne le droit international en temps de crise

11h-11h30 Pause-café

11h30-13h Panel des ministres des Affaires étrangères organisé par le ministre des Affaires étrangères de la République de Lettonie

(Lors des séances de la matinée, la traduction simultanée sera disponible en letton et Français - Anglais)

13h-14h30 Déjeuner

14h30-16h Agoras parallèles

Agora : les nouvelles formes de guerre et de conflit armé

Depuis sa création, le droit international humanitaire est une branche du droit international en constante évolution. Il a souvent été normativement loin des réalités concrètes des événements qu’il devait régler ex ante. Cette agora abordera la question de savoir si le cadre normatif existant du droit des conflits armés fournit des solutions suffisantes aux défis contemporains, en particulier ceux posés par les nouvelles formes de conflits. Les thèmes possibles de cette agora comprennent les défis posés par les nouveaux types d'acteurs et de conflits, l'impact des nouvelles technologies (particulièrement les technologies de l’armement) et la manière dont ces nouvelles formes de conflits affectent le rapport entre le droit international humanitaire et d'autres branches du droit international, telles que les droits de l'homme.

Agora : système des droits de l'homme européenne : progrès et revers

L'Europe est fière de ses mécanismes de protection des droits de l'homme établis au niveau national et européen, en particulier la Cour européenne des droits de l'homme et le droit individuel de saisir la Cour. Cependant, ces dernières années, le système des droits de l'homme a été remise en question par plusieurs questions fondamentales. Certains États ont posé des questions délicates à propos du système et l'avis 2/13 de la CJUE a mis clairement en doute les compétences et les responsabilités en matière de protection des droits de l'homme en Europe. Cette agora examinera si ces développements constituent des étapes nécessaires vers de nouveaux progrès ou un recul pour le système. Les thèmes possibles de contributions pour cette agora incluent les questions suivantes : les problèmes de chevauchements et d’inefficacités dans le système européen ; si de trop nombreux mécanismes peuvent conduire à trop peu de protection et de progrès ; la conformité et la fragmentation des régimes en Europe ; et, plus généralement, le système des droits de l'homme dans l’ensemble de l'Europe peut-il faire face aux défis posés par la mondialisation et le retour des nationalismes, et quelle serait alors la marche à suivre.

Agora : les droits des minorités : droits de l'homme et considérations sécuritaires

La protection des droits des minorités a toujours posé un certain nombre de défis au droit international. Par crainte de possibles mouvements séparatistes et pour d'autres raisons, les États se sont montrés réticents à accorder des droits étendus aux minorités nationales. Cela s’illustre par le manque de clarté dans les normes internationales en matière de droits des minorités, le fait que même une définition communément acceptée du terme « minorité » en droit international fait toujours défaut ainsi que la faiblesse du système de suivi international.  Dans le même temps, la protection nationale des droits des minorités est souvent perçue comme étant incohérente et inadéquate, et aujourd'hui la question des minorités se fait plus urgente que jamais. Cette agora débattra des limites de l'actuel régime international à la lumière des menaces actuelles pesant sur les minorités. Les sujets possibles comprennent le recours et les limites des droits de l'homme pour la protection des minorités, l'interface entre les questions relatives aux minorités et à la sécurité qui serait susceptible de compromettre les progrès accomplis dans l'élaboration et l'application des normes internationales, et plus généralement, comment le droit international pourrait contribuer à l’amélioration de ce bilan en matière de droits de l'homme.

Agora : le droit international positif sur l'immunité des États est-il en crise ?

Le droit international sur l'immunité juridictionnelle des États étrangers, leurs organes et leurs actifs à l'étranger restent fortement controversés. Cette agora vise à débattre des domaines d'incertitude et de controverse concernant le droit de l'immunité des États. Par exemple, la question de savoir si le droit à un procès équitable doit prévaloir sur la protection de la souveraineté de l'État, notamment en ce qui concerne des violations graves des droits de l'homme commises par les différents organes de l'État. Alors qu'un important mouvement doctrinal soutient cette idée et que les tribunaux de certains États ont répondu positivement à cette question, la pratique judiciaire nationale et internationale majoritaire, ainsi que la Commission du droit international, semblent montrer plus de réticence à accepter ces changements. D'autres questions se posent : l'ancienne distinction entre acta iure imperi et acta jure gestionis est-elle toujours valable ou devrait-elle être mise à jour ? ou encore, est-ce que la distinction traditionnelle entre immunité de juridiction et immunité d'exécution est encore tenable ? De quelle façon pourrait-on mieux protéger les droits de l’homme des individus, les intérêts légitimes d'entités privées étrangères, et le libre exercice par les États et leurs organes de leurs fonctions d’intérêt public à l'étranger ? Dans quelle mesure ces développements sont-ils liés au débat en cours sur l'évolution de la structure de l'État ?

16h-16h30 Pause-café

16h30-18h Forums parallèles

Forum 1 : les différends territoriaux en Europe : quel rôle pour le droit international au XXI^e siècle ?

Aujourd'hui, le monde enregistre plus de 150 différends territoriaux, et les plus préoccupants se situent en Europe. Alors que les conflits territoriaux demeurent un élément important du système interétatique, le cadre juridique pour les résoudre est en pleine évolution. Nous vivons dans un monde qui connaît une recrudescence des mouvements transfrontaliers de personnes, de marchandises, de services et d'informations. De toute évidence, les différends territoriaux et les revendications de souveraineté se déroulent dans un cadre en mutation où la territorialité a perdu beaucoup de son importance. Ce forum se penchera sur la question de savoir si le droit en matière de différends territoriaux est approprié pour résoudre les controverses modernes. Le droit international offre-t-il des moyens pour contenir et résoudre les différends territoriaux dans leurs formes modernes, et comment s'adapte-t-il à l'incidence croissante des mouvements transfrontaliers ?   

Forum 2 : les crises économiques et financières contemporaines et les limites de la réglementation internationale

La crise financière qui a touché l'Europe en 2008 a conduit à une adaptation continue des rôles et des institutions mondiales. Huit ans plus tard, les défis restent nombreux. Il importe toujours autant de maintenir une meilleure coordination et une action collective de la part des gouvernements et institutions financières internationales, et ce malgré les tentatives entreprises à l'échelle internationale par le G20, le Fonds monétaire international et le Conseil de stabilité financière visant à s'attaquer à l'instabilité financière et économique en réglementant les marchés de manière plus efficace (sur le plan financier) et en luttant contre l'évasion fiscale et la corruption. Les politiques du chacun pour soi, les pensées mercantiles, le protectionnisme déguisé et les nouveaux développements géopolitiques ne cessent de défier la coopération mondiale. Dans un monde qui demeure en grande partie intergouvernemental, les limites de la réglementation internationale sont subordonnées aux capacités financières et à la volonté politique des États. Ce forum étudiera les questions économiques et financières dans une économie mondialisée et dans quelle mesure les mécanismes régulateurs internationaux peuvent apporter des réponses.

18h-19h Conversation avec le lauréat/ la lauréate du prix du livre de la SEDI

18h-19h Réunion des groupes de réflexion de la SEDI

19h30 Réception

Vendredi 9 septembre 2016

8h-9h Petit-déjeuner de travail : le Comité exécutif de la SEDI rencontre les nouveaux membres de la SEDI

9h-11h Forums parallèles

Forum 3 : Controverse historique :  la pertinence et le rôle de l'authentification judiciaire ainsi que ses conséquences

Les faits historiques donnent souvent lieu à des points de vues et interprétations divergentes, et de nombreux différends persistent à leur sujet. Avec l’augmentation du nombre de tribunaux internationaux et l’élargissement de leurs compétences, ils sont de plus en plus portés à l'attention des juges internationaux. Leur implication va de la création d'un dossier historique dans l'arbitrage pénal international, la prise en compte du contexte historique pertinent dans le cas des droits de l'homme, aux questions concernant les délimitations frontalières et le règlement des différends territoriaux par la Cour internationale de Justice ou les tribunaux arbitraux. Ce forum étudiera l'implication des juridictions internationales avec l'histoire. Quelle part de l'histoire faut-il laisser à aux décisions des cours et tribunaux internationaux, et pourquoi ?  Comment les tribunaux ont-ils traité les défis posés par les controverses historiques, et quelles en sont les conséquences ?

Forum 4 : la crise (du droit) des réfugiés

Ces dernières années, l'Europe a vu l'arrivée de personnes, toujours plus nombreuses, qui fuient leur pays, souvent en provenance d'autres continents. Cette évolution pose des défis majeurs aux politiques d'immigration et d'asile des États de l'Union européenne et des questions émergent quant à leur conformité avec le droit international des réfugiés et les droits de l'homme. Ce forum se penchera sur les questions d’actualités concernant la position de l'Europe et du droit européen à la lumière de la crise actuelle des réfugiés. Par exemple, une vision commune de la crise des réfugiés est-elle possible en Europe ? La crise peut-elle être traitée dans les limites du cadre juridique international existant ? 

11h-11h30 Séance de présentation des posters

11h-11h30 Pause-café (organisée avec la participation de Brill Publishers)

11h30-13h Agoras parallèles

Agora : le droit international et les États baltes

Débat organisé avec le soutien du Baltic Yearbook of International Law et de Brill Publishers

Après une longue période d'occupation soviétique, les États baltes ont retrouvé leur indépendance et rejoint l'Union européenne et l'OTAN. Ils ont maintenu leurs revendications sur la continuité de l'État et adopté le droit international en matière des droits de l'homme. Cependant, cet épisode d'occupation soulève encore des questions dont l’importance dépasse le seul cadre historique. Cette agora examinera dans quelle mesure le réalisme et la quête de la justice sont contradictoires, à la fois pendant la période soviétique et au cours de celle qui a suivi la restauration de l'indépendance, et cherchera quelles solutions peuvent être trouvées. Le statut du droit à la vérité en tant que droit de l'homme, les effets et les limites de l'obligation de non-reconnaissance, le statut et les droits des soviétiques qui se sont installés dans les Etats baltes pendant à l'époque soviétique, les questions relatives au retrait des forces armées soviétiques, et les questions frontalières sont des exemples de sujets qui pourraient être débattus. Cette agora encourage aussi la soumission de contributions qui s’intéressent à la question des réponses internationales aux défis qui se posent pour les pays baltes et ce que cela nous enseigne à propos du rôle du droit international. Les contributions plaçant dans une perspective plus large les questions concernant les pays baltes sont encouragées.

Agora : peut-on réconcilier la cybersécurité et le respect de la vie privée ?

L'évolution des technologies de l'information et de la communication a amené de nouveaux défis. Parmi lesquels, la protection des droits de l'homme dans le cyberespace, notamment le droit à la vie privée, associé aux inquiétudes légitimes de l'industrie et des gouvernements en ce qui concerne la cybersécurité et l'utilisation abusive d'Internet. Plus Internet prend une place centrale dans notre quotidien, plus les défis sont cruciaux. D'un côté, un récent rapport souligne que les efforts des États pour faire face aux problèmes de sécurité liés aux technologies de l'information doivent aller de pair avec le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales. L'Assemblée générale des Nations unies et le Conseil des droits de l'homme ont exprimé la même idée dans leur résolution sur le droit à la vie à l'ère du numérique. D'un autre côté, la cybercrimininalité, l'espionnage qu’il soit industriel ou mené pour d’autres raisons, l'usage de l'Internet pour propager des idéologies extrémistes et d'autres formes d'usage abusif des nouvelles technologies requièrent des investissements accrus (et coûteux) dans la cybersécurité. Des utilisateurs pourraient même se détourner d'Internet si les inconvénients liés à son utilisation commencent à dépasser les avantages. Cette agora examinera les lignes tracées entre les inquiétudes sécuritaires et les libertés fondamentales, a qui revient de prendre les décisions et suivant qu’elles procédures, et le rôle de la coopération internationale à cet égard.

Agora : la mise en œuvre de l'Agenda 2030 du développement durable : quel rôle pour le droit international ?

Avec l'adoption de l'Agenda 2030 du développement durable, l'Assemblée générale a fait un pas important vers la résolution de crises structurelles parmi les plus importantes de notre époque : la pauvreté, l'inégalité et l'injustice qui sévissent à travers le monde, tout comme la crise dans le domaine du développement durable. Bien que l'Agenda 2030 contienne quelques références précises, le droit international constitue potentiellement un fondement important pour cet Agenda. D'une part, les problèmes auxquels l'Agenda tente de répondre sont, dans une large mesure, causés par des déséquilibres structurels du droit international. D'autre part, le droit international peut fournir des éléments importants pour une action efficace en matière de pauvreté, d'inégalités et de développement durable, notamment par le financement et l'investissement en faveur du développement. Ce panel accueille des propositions de communications portant sur le rôle et la contribution du droit international aux crises et/ou aux solutions qu’il offre. Les contributions en relation directe avec le contenu de l’Agenda, et qui analyse le rôle du droit international dans le contexte politique, social et/ou économique de l’Agenda, sont encouragées.

Agora : panel organisé par un groupe de réflexion de la SEDI

13h-14h30 Déjeuner

13h-14h30 Déjeuner de travail des éditeurs des journaux de droit international

14h30-16h Forums parallèles

Forum 5 : la gouvernance mondiale dans un monde de tensions multiples

70 ans après leur fondation, les Nations unies ont joué, en association avec d'autres organisations internationales, un rôle dans le développement d'un ordre international plus légitime. Les organisations internationales ont, en outre, réglementé le comportement des États selon des moyens qui n'étaient pas prévus initialement. Beaucoup espèrent que grâce aux principes des Nations unies, la coopération internationale, et le règlement pacifique des conflits, les problèmes auxquels est confrontée l'humanité tels que les conflits armés, la pauvreté, la radicalisation et bien d'autres seront endigués. Cependant, les organisations internationales ne répondent pas toujours aux attentes et aux espoirs. Cela peut engendrer un certain pessimisme, voire un sentiment de crise permanente de la gouvernance mondiale. Ce forum examinera si, en dépit des multiples tensions, le système des organisations internationales est en mesure de traiter efficacement les problèmes mondiaux et de contribuer à la promotion de l'idée de construire une gouvernance mondiale. Quels sont les éléments dans ces mécanismes internationaux qui pourraient saper l'idée de construire une gouvernance mondiale ? La gouvernance mondiale a-t-elle mis en place suffisamment d'éléments pour entraver les forces et les tendances qui poussent les nations vers un monde plus désordonné ?

Forum 6 : l'application du droit international en (temps de) crise  

L'application du droit international a toujours été perçue comme une faiblesse du système international. Le lien entre le droit international et la politique reste inchangé. Le degré d'application du droit international varie, d’un niveau élevé là où les intérêts politiques sont faibles, à un degré faible en temps de crise. En temps de fortes crises, le droit international est parfois écarté, car jugé inapproprié. De plus, le droit international et sa structure traditionnelle interétatique doivent faire face à un certain nombre de nouveaux défis structurels liés à l'émergence d'acteurs non étatiques, qu'il s'agisse de particuliers ou d'entreprises multinationales. D'un côté, les activités des acteurs non étatiques qui affaiblissent le droit international ont incité les États à rechercher de nouvelles formes d'application du droit international qui traiterait efficacement ces activités. Les sanctions interétatiques concernant les particuliers (qui sont d'autre part protégés, par exemple, par les normes en matière des droits de l'homme et du droit de l'investissement) démontrent que le droit international est dans une phase de transition où la place des acteurs non-étatiques demeure incertaine. D’un autre côté, l'importance de l'implication des acteurs privés et des marchés dans l'application du droit international s'est accrue, modifiant parfois radicalement les problèmes préexistants. En outre, de nombreux liens entre les États et les acteurs non-étatiques subsistent, posant des questions à propos des destinataires des mesures d'application prises en vertu du droit international. Ce forum se penchera sur la question de savoir s'il nous faut conceptualiser les différentes approches concernant l'application du droit international afin de comprendre pourquoi, quand et comment le droit international est effectivement appliqué.

16h-16h30 Séance de présentation des posters

16h-16h30 Pause-café

16h30-18h Assemblée générale de la SEDI

18h-19h30 Forums parallèles

Forum 7 : les défis pour la gouvernance européenne

L'émergence des crises humanitaires, sécuritaires, financières et autres au cours des dernières années posent des défis pour la gouvernance européenne. La structure de la gouvernance en Europe, telle qu'elle s'est développée après la Seconde Guerre mondiale, avec le chevauchement des compétences et fonctions de l'Union européenne, du Conseil de l'Europe, de l'OSCE, de l'OTAN et de diverses autres institutions, est davantage questionné par les gouvernements et l’opinion publique. Ce forum s’intéressera à la question de savoir si la structure existante de la gouvernance, mise en place progressivement, est en mesure d'offrir des solutions aux problèmes auxquels l'Europe doit faire face. Ce système permet-il, le cas échéant, une prise de décision rapide et efficace ? Quel rôle jouent les intérêts nationaux dans le système complexe de la gouvernance européenne ? Pour qui et au bénéfice de qui agissent réellement les différentes institutions ?  Les institutions, notamment l'Union européenne, peuvent-elles offrir le leadership nécessaire pour permettre le renforcement du système juridique international ?

 

Forum 8 : Evénements d’actualités (le sujet sera déterminé à une date ultérieure)

20h Dîner de gala (prix du livre de la SEDI 2016 et prix du jeune chercheur de la SEDI 2016)

Samedi 10 septembre 2016

9h-10h30 Agoras parallèles

Agora : la réponse internationale aux défis posés par le changement climatique : le droit de la politique et la politique du droit

La conférence de Riga se tiendra à un moment décisif dans le processus international de prise de décision et de réglementation. Comme le démontre la science, le temps est compté. Un nouvel accord (adoption prévue en décembre 2015) est la seule chance de mettre le monde sur la voie d'un futur climatique sûr. Cette agora débattra de la façon dont le droit international a répondu, et peut répondre, aux avertissements de plus en plus alarmants lancés par les scientifiques sur le changement climatique, en mettant l’accent en particulier sur la rencontre entre le droit et la politique dans ce domaine. De nombreuses questions seront abordées parmi lesquelles : quels sont les rôles joués par la politique et le droit en matière de changement climatique et comment se complémentent-ils ou s’opposent-ils ? Que pouvons-nous apprendre sur l'équité et l'efficacité des réponses juridiques internationales dans le contexte de problèmes impliquant des actions collectives et de puissants intérêts politiques ? Y a-t-il une limite à la capacité du droit international à faire face à un problème d'une telle complexité et à si long terme ? Est-ce que les procédures de réglementation internationale sont adaptées au sentiment d'urgence véhiculé par les rapports scientifiques ? Quels sont les avantages et les promesses - et les pièges et les limites - du multilatéralisme ? Est-ce que le multilatéralisme basé sur le système onusien a dépassé sa date de péremption ? Existe-t-il des solutions alternatives (acceptables) ?

Agora : panel organisé par un groupe de réflexion de la SEDI

Agora : le droit de la mer : comme toujours, entre Selden et Grotius

Ces dernières années, les mers européennes ont été confrontées à des défis tels que le conflit à propos du plateau continental de l'Arctique, les tentatives de la Géorgie et de l'Ukraine de limiter les navires marchands à destination et en provenance des territoires occupés dans la région de la mer Noire et, de manière plus générale, la concurrence accrue concernant les ressources maritimes rares, y compris la pêche, les ressources pétrolières et gazières, et l'exploitation minière des grands fonds marins. En outre, des activités telles que la traite des êtres humains, la migration et la piraterie constituent autant de défis à ce qui semblait être une branche stable du droit international. Ces défis spécifiques sont nouveaux, cependant ils s'inscrivent dans une tension qui règne de longue date entre la territorialité (comme en témoigne les travaux de Selden) et la liberté des mers (associée aux travaux de Grotius). Cette agora débattra de la question de savoir si les développements actuels posent des défis structurels au droit de la mer ou s'ils peuvent être intégrés dans le régime dominant. De nouvelles solutions au sein ou au-delà du cadre de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer sont-elles nécessaires ? Quelles approches pour faire face à ces nouveaux défis pour le droit de la mer ?

Agora : le défi des acteurs et mouvements antilibéraux à l'ordre juridique international libéral

L'ordre juridique international est souvent considéré comme étant libéral. Le droit international instauré après la Seconde Guerre mondiale assure l'autonomie, l'intégrité territoriale, le droit à la légitime défense et le droit à l'autodétermination pour les États. En retour, il impose aux États des obligations en matière de respect des droits de l'homme au sein de leurs frontières. La realpolitik actuelle semble très éloignée de ces promesses. L'autoritarisme et le totalitarisme progressent. Aux niveaux mondial et local, on enregistre une forte montée des mouvements violents tels que l'État islamique/Da'esh au Moyen-Orient, et la secte Boko Haram au Nigeria et dans les pays avoisinants. La radicalisation trouve appui dans de nombreuses parties du monde. Les groupes vulnérables, en particulier les femmes, sont les victimes des acteurs et des mouvements antilibéraux. Le consensus sur l'ordre juridique international libéral touche-t-il à sa fin ? Comment l'ordre juridique international libéral combat-il les forces et acteurs antilibéraux ? Y parvient-il ?

10h30-11h Pause-café

11h-12h30 Allocution / Conférence finale

12h30-13h Cérémonie de clôture

(Après-midi : réunion du Comité exécutif de la SEDI)