Thème de la conférence

La 12e conférence annuelle de la Société européenne de droit international se tiendra à Riga, en Lettonie, du 8 au 10 septembre 2016. Cette conférence sera accueillie par la Faculté de droit de Riga en collaboration avec la Cour constitutionnelle de Lettonie. Les organisateurs sont heureux de vous communiquer le thème de la conférence: « Comment fonctionne le droit international en temps de crise ? »

Au cours des dernières années, le monde a encore une fois été confronté à des événements nécessitant la prise de décisions sur des aspects se situant au cœur de l'ordre juridique international, qu’il cherche à construire depuis la création de l'Organisation des Nations unies et, plus particulièrement, depuis la chute du mur de Berlin. La Société européenne de droit international s’est penchée sur ces questions concernant la nécessité du droit international et sa légitimité. La conférence de la SEDI qui se tiendra à Riga en 2016, se déroule à un moment où le mot « crise » vient souvent à l'esprit, que ce soit en référence à l'ordre public européen ou au droit international en général, et la question du rôle du droit international semble plus pertinente que jamais.

L'intégrité territoriale de plusieurs États continue d'être menacée. La montée de l'État islamique et la prolifération constante d’autres groupes extrémistes violents constituent de sérieux défis à l'ordre du monde que nous nous sommes efforcés de construire. Les crises mondiales revêtent des formes variées, allant des menaces traditionnelles à l’intégrité territoriale et la sécurité faites par le biais du recours aux nouvelles technologies et nouvelles formes de conflits, à des défis plus fondamentaux pour notre planète tels que le changement climatique et les menaces environnementales. Les problèmes rencontrés par les économies et marchés financiers niveau global, européen et national illustrent également ces crises. Beaucoup de ces développements sont interconnectés. Par exemple, les flux sans précédents de migrants et de réfugiés en Europe sont liés à la sécurité, l'économie et au changement climatique. Cela survient au moment où la mondialisation est devenue une réalité et dans un monde où les frontières sociétales traditionnelles s'érodent sans cesse par le développement constant des interdépendances tout en étant confronté dans le même temps à la montée des nationalismes.

Ces évolutions posent des défis à deux niveaux. Le premier consiste à se demander si le droit international est lui-même en crise. Est-il possible d'identifier les défis posés au fondement de l'ordre juridique international traditionnel qui seraient différents de ceux rencontrés par le passé ? Une autre façon de poser la question consiste à savoir si le droit international est à même de faire face à ces crises particulières. 

Il faut bien évidemment reconnaître que les crises ne sont pas nouvelles pour la discipline que constitue le droit international. Certains affirment même que les crises font partie intégrante de la discipline. Le rôle et la pertinence du droit international ainsi que de ses institutions ont toujours été mis au défi par toutes sortes de crises. En outre, les moments de crises peuvent offrir de nouvelles possibilités. D'un point de vue historique, ces moments ont apporté de nouvelles solutions à la communauté internationale, notamment des projets concernant des développements normatifs. Quoi qu'il en soit, les juristes internationalistes doivent affronter et répondre à ce climat de crise qui fait partie intégrante de leur discipline. C'est dans ce contexte que la conférence de Riga abordera le thème de savoir Comment fonctionne le droit international en temps de crise.

La conférence offrira une occasion de débattre de la crise du droit international, du droit international en temps de crise ainsi que des préjugés et hypothèses qui contribuent à s'interroger sur les crises. De nombreuses questions seront abordées, comme par exemple: en temps de crise, comment fonctionne le droit international ? Plus précisément, comment le droit relève les défis posés par les crises contemporaines, de se saisir à la fois de phénomènes anciens et de faits nouveaux et comment les gère-t-il dans un contexte normatif ? Quel est le rôle des juristes internationalistes dans la résolution des crises, qu’elles soient anciennes ou nouvelles ? Quel rôle assument les organisations (régionales) et l'Union européenne en particulier, ainsi que les acteurs non-étatiques, dans le contexte de tensions multiples et de visions divergentes du passé et de l’avenir ? Ces points d'intérêts demandent des approches juridiques et interdisciplinaires afin de répondre à ces questions de façon à la fois générale et en même temps plus spécifiquement au sein des différentes branches du droit international.